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La famille, principale source des inégalités

Dans la région du Boeny, 46% des femmes possèdent des terres contre 67% des hommes. Cette possession découle de trois modes d’accès, l’héritage, l’achat et la donation. Sur ces trois modes d’accès aux terres, l’héritage fait apparaître le plus grand écart entre les femmes et les hommes. Il y a autant de femmes que d’hommes qui ont accès aux terres par l’achat. Mais il y a bien plus d’hommes qui héritent de terres car les normes sociales leur confèrent et plus de droit sur les terres. La même situation est constatée concernant la donation lorsque celle-ci est initiée par les parents. Quand, de leur vivant, ces derniers partagent leurs terres entre leurs enfants, les hommes se voient dotés de plus, si ce n’est de toutes les terres car les femmes sont supposées se marier et quitter la famille. Mais même mariées, elles subissent d'autres formes d'inégalités, cette fois-ci, vis-à-vis de son mari…

Une terre pour deux, l’avantage au propriétaire légal

Au sein d’un couple, 70% des terres acquis au cours du mariage, donc des terres communes, sont légalement enregistrées au nom de l’homme seulement. Les normes sociales sont encore pointées comme principales causes de cet automatisme, bien que le manque d’informations sur les formes d’enregistrement pour plusieurs propriétaires y joue également un rôle. Par ailleurs, il se trouve dans certains cas qu’il est considéré comme du devoir de l’homme de s’occuper des procédures administratives, impactant ainsi sur les inscriptions légales. Il y a donc moins de femmes qui ont des documents légaux même si en termes de biens propres, ces dernières sont bien plus réactives que les hommes sur la question de la sécurisation. 

En cas de séparation, la loi préconise d'une manière générale la subdivision égale des biens communs, mais en pratique ces terres reviennent souvent à l’homme pour plusieurs raisons. La première est que la majorité des mariages dans les zones rurales ne sont pas civilement enregistrés, il devient donc difficile pour la femme de réclamer sa part. Seuls 10% de ces conflits ont été apportés au niveau des instances juridiques.  La deuxième raison est d’ordre sociale. Des cas d’autres régions comme l’Androy ont été rapportés, ayant permis de constater que dans cette région, la norme impose aux femmes divorcées de retourner chez ses parents, des fois avec leurs jeunes enfants, sans pouvoir récupérer aucun bien acquis au cours de son mariage.

La socio-économie des femmes en zone rurale en question

Les inégalités d’accès et de sécurisation du foncier restent au cœur des débats pour des raisons culturelles, sociales, juridiques et économiques. En effet, l’accès aux terres va au-delà de la seule prérogative de la femme, il impacte aussi la socio-économie des femmes dans les régions rurales car les terres sont les premières ressources exploitées en agriculture. Les inégalités se répercutent même au niveau des enfants en cas de séparation dans certaines régions.

Un atelier de restitution sur « les inégalités en tout genre » a été organisé par le réseau de recherche Think Tany avec le soutien du Comité technique sur le foncier et le développement (CTFD) le vendredi 22 novembre dernier au Panorama Antananarivo. L’événement a été l’occasion d’éclairer les réflexions de différents acteurs sur les défis à relever en matière d’accès des femmes et de sécurisation du foncier à Madagascar. Les résultats présentés ont été issus des travaux de recherche de Salohy Rafanomezantsoa, doctorante au sein de l' de l'Agroparistech et membre du réseau T.